Conditions générales d'adhésion au Club "Sport & Rugby - Business"
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’adhésion et de participation aux soirées du Club "Sport & Rugby - Business" et précisent les dispositions qui régissent les relations entre "Sport & Rugby - Business Club" et chacun de ses Adhérents.
Le Club "Sport & Rugby - Business" (ci après désigné "Sport & Rugby - Business") est géré par la société Sport & Entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 527 476 907 dont le siège social est 28 rue Pasquier - 75008 Paris.
1. Adhésion – Acceptation des conditions générales
L’adhésion au Club "Sport & Rugby - Business" est ouverte à toute personne morale parrainée par un Adhérent du Club "Sport & Rugby - Business" (ci-après désigné le ou les « Adhérent(s) »). Le droit d'entrée est de 550 € HT.
L’ensemble des présentes conditions générales est applicable aux Adhérents du Club "Sport & Rugby - Business".
L’adhésion au Club "Sport & Rugby - Business" et la participation aux soirées, implique la totale acceptation des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès réception par le Club "Sport & Rugby - Business" d’un des deux exemplaires du document intitulé « Demande d’adhésion au Club "Sport & Rugby - Business" » signé par l’Adhérent ou dès réception du règlement de la cotisation annuelle.
2. Durée et renouvellement
L’adhésion est valable un an à partir de la date de facturation de la cotisation. A l’issue de la période initiale, l’adhésion sera renouvelée par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois.
Elle peut être dénoncée par chacune des parties au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception, notifiée au moins quatre vingt dix (90) jours avant la date d’échéance de la période d’adhésion.
Une fois l’adhésion résiliée il n’est plus possible d’assister à aucune soirée du Club "Sport & Rugby - Business" sauf à y être invité par un autre Adhérent.
A défaut de résiliation dans les délais par l’Adhérent, celui-ci devra s’acquitter, dès réception, de la nouvelle facture qui lui sera adressée par le Club "Sport & Rugby - Business" pour le renouvellement de son adhésion.
3. Cotisation
La cotisation annuelle du Club "Sport & Rugby - Business" est de 2450€ HT. Celle-ci inclut deux dîners à chaque soirée organisée dans les salons du Bristol.
Le montant de l’adhésion, augmenté le cas échéant du droit d’entrée, est payable intégralement dès réception de la facture. Le paiement se fait par l’envoi d’un chèque. L’adhérent reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes conditions générales.
L’adhésion n’est acquise qu’après complet paiement de la cotisation, augmenté le cas échéant du droit d’entrée.
La cotisation annuelle, ainsi que le droit d’entrée, ne sont en aucun cas remboursables, ce même si l’adhérent ne participe pas aux soirées pour quelque raison que ce soit.
4. Résiliation pour faute
Le Club "Sport & Rugby - Business" peut, immédiatement, de plein droit et sans mise en demeure préalable, résilier la présente adhésion en cas de comportement non conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux règles de police de l’Adhérent ou de ses invités lors des soirées.
Toutes les sommes déjà versées par l’Adhérent seront intégralement conservées par le Club "Sport & Rugby - Business".
La résiliation de l’adhésion a pour conséquence d’interdire l’entrée de l’Adhérent et de ses invités aux soirées organisées par le Club "Sport & Rugby - Business".
5. Inscription aux soirées
L’adhésion donne accès gracieusement aux dégustations (de 18 h 00 à 21 h 00) des 5 à 7 soirées annuelles du Club "Sport & Rugby - Business".
Les adhérents disposent de 3 formules pour s’inscrire au dîner.
- A l'unité (185 € HT/pers.)
- Package « 6 Nations » incluant 10 dîners (1 800 € HT)
- Package « Grand Chelem » incluant 20 dîners (3 500 € HT)
Les diners sont utilisables pendant la durée de l’adhésion au club.
L’inscription aux soirées n’est pas automatique. Elle doit impérativement être réalisée par email (fionarandonniel@sportetrugby.com) au plus tard 72 heures avant chaque manifestation (soit le jeudi avant la soirée lorsqu’elle a lieu un mardi) accompagnée du règlement des dîners et de l’indication du nombre de places souhaitées au cocktail et au dîner ainsi que les noms des invités.
Le Club "Sport & Rugby - Business" se réserve la faculté de ne pas accepter toute demande d’inscription parvenant après ce délai. Les inscriptions seront confirmées par e-mail ou par fax uniquement après réception du règlement correspondant à la réservation des dîners
Aucune annulation ou remboursement des dîners commandés ne pourra être réalisé pour quelque motif que ce soit.
6. Mise en garde
Le Club "Sport & Rugby - Business" rappelle expressément que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé et que les boissons alcoolisées sont à consommer avec modération.
Le Club "Sport & Rugby - Business" décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de problème ou accident lié à une consommation excessive par toute personne présente aux soirées, notamment les invités ou les personnels de la société adhérente.
Le Club "Sport & Rugby - Business" est habilité à publier dans son agenda, ses DVD ou son site internet, les photos des adhérents et de leurs invités sans autorisation préalable.
Toute personne ayant participé aux soirées du club est susceptible de recevoir ponctuellement ou régulièrement des informations par courrier postal ou électronique sur les activités proposées par le Club "Sport & Rugby - Business".
7. Image de marque
Chacune des Parties s’interdit, de quelque manière que ce soit, de porter atteinte à l’image de marque et à la notoriété de l’autre Partie, dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et plus particulièrement de l’organisation des conférences.
8. Responsabilité
La responsabilité du Club "Sport & Rugby - Business" est limitée à la réparation des dommages directs subis par l’Adhérent.
Il est expressément convenu entre les Parties que les dommages et préjudices indirects tels que notamment préjudice commercial, perte de commandes, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices, ou atteinte à l’image de marque, ne donne pas lieu à réparation.
Toute action dirigée contre l’Adhérent par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n’ouvre pas droit à réparation.
En tout état de cause, la réparation des préjudices subis par l’Adhérent du fait d’une faute avérée du Club "Sport & Rugby - Business" est expressément limitée pour la durée des présentes, toutes causes confondues, à 50% du montant de la cotisation annuelle versée par l’Adhérent.
9. Force majeure
La responsabilité de chacune des Parties ne pourra être recherchée si l'exécution des présentes est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre Partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, évolutions législatives et réglementaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique. Il en serait également ainsi dans le cas où le Club "Sport & Rugby - Business" se trouverait dans l'impossibilité d'exécuter sa prestation pour cause de maladie, démission ou décès de son personnel.
10. Modification des présentes conditions générales
Le Club "Sport & Rugby - Business" se réserve la possibilité de modifier unilatéralement et à tout moment son offre de services et les présentes conditions générales.
En cas de modification, le Club "Sport & Rugby - Business" en informera les Adhérents par courrier simple.
11. Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes sont régies et seront interprétées conformément au droit français. En cas de litige entre les parties relatif à l’interprétation et ou l’exécution de ces conditions générales compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris.
